Conditions générales de vente

Pour les ventes sur systeme.io

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 : Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Jennifer Carré, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Créatif Click, immatriculée sous le numéro SIREN 850 652 850 (SIRET 850 652 850 00023), dont l’adresse est Boulevard du 8-Mai-1945, Verne 1 Ent 4, 84370 Bédarrides, joignable à l’adresse e-mail bonjour@creatif-click.com.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. N° de TVA intracommunautaire : FR15850652850.

La vente est réalisée via la plateforme Systeme.io, qui fournit l’outil de commande et l’espace de formation. Le paiement est traité par Stripe.

Dans la suite du document, « le Vendeur » désigne Créatif Click et « le Client » toute personne qui commande la formation.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande d’une formation en ligne proposée par le Vendeur, passée sur le site creatif-click.com ou sur ses pages de vente hébergées sur Systeme.io. Elles complètent la description de chaque formation figurant sur sa page de vente, qui prévaut en cas de différence (par exemple pour le prix, le contenu, la durée d’accès ou la garantie). Passer commande implique l’acceptation complète de ces conditions, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 3 : Description de la formation

Chaque formation est un contenu numérique en ligne, composé en général de modules vidéo, de résumés écrits et de ressources à télécharger. Son contenu, son public et ses éventuels prérequis sont décrits sur sa page de vente.

Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet et du matériel ou des accès nécessaires pour suivre la formation et appliquer les conseils (par exemple l’accès à l’administration de son propre site, si la page de vente l’indique).

Article 4 : Commande

Pour commander, le Client choisit la formation, renseigne ses informations, accepte les présentes conditions et procède au paiement. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation. La commande implique une obligation de paiement.

Article 5 : Prix

Le prix de chaque formation est celui affiché sur sa page de vente, en euros et net de TVA : le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Si le Vendeur devient assujetti à la TVA, les prix seront alors affichés toutes taxes comprises et les présentes conditions seront mises à jour. Il n’y a pas de frais de livraison, s’agissant de contenus numériques. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées par Stripe. En cas d’échec du paiement, l’accès à la formation n’est pas ouvert.

Article 7 : Accès à la formation

L’accès est ouvert après confirmation du paiement, par l’espace de formation Systeme.io. Le Client reçoit un e-mail pour créer ou activer son accès.

L’accès est accordé pour toute la durée d’exploitation de la formation, et au minimum 12 mois à compter de l’achat. Si le Vendeur décide de mettre fin à la formation, il en informe les Clients par e-mail au moins 6 mois à l’avance. L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé. En cas de partage des identifiants, le Vendeur peut suspendre l’accès.

Article 8 : Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas à un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client demande l’accès immédiat à la formation et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que l’accès est ouvert.

Les formations s’adressent principalement à des professionnels, sans que la vente soit interdite aux particuliers. Les dispositions du présent article s’appliquent aux Clients consommateurs.

Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé

En complément des droits légaux, le Vendeur propose, sauf mention contraire sur la page de vente de la formation, une garantie commerciale : si, dans les 7 jours suivant l’achat, le Client estime que la formation ne lui a rien apporté, il peut demander le remboursement de sa commande par e-mail à bonjour@creatif-click.com.

Pour en bénéficier, le Client doit avoir suivi les modules et réalisé les exercices proposés.

Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’accès à la formation est alors fermé.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des formations (vidéos, textes, documents, modèles, visuels) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété du Vendeur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour son propre usage, y compris pour son activité professionnelle.

Il est interdit de reproduire, revendre, partager, diffuser ou adapter ce contenu, en tout ou partie, pour un usage autre que celui du Client, y compris pour créer une formation concurrente ou en extraire le contenu par des outils automatisés.

Les modèles et ressources fournis peuvent être adaptés par le Client à son propre usage (par exemple à son propre site).

Article 11 : Absence de garantie de résultat

Les formations apportent une méthode et des conseils pratiques. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Il ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de réservations, chiffre d’affaires, fréquentation, délai, etc.), ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs à la formation (fréquentation du site, concurrence, saisonnalité, qualité de l’hébergement, investissement personnel du Client, etc.).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements des plateformes tierces (Systeme.io, Stripe, hébergeurs).

Article 12 : Questions et accompagnement

Les formations n’incluent pas d’accompagnement individuel, sauf mention contraire sur leur page de vente. Le Client peut poser ses questions sur la méthode dans les commentaires de l’espace de formation, et le Vendeur y répond dans la mesure du possible. Des prestations personnalisées sont proposées séparément.

Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur est responsable du traitement des données collectées lors de la commande. Ces données (identité, adresse e-mail, informations de commande, données de connexion) sont utilisées pour exécuter la commande, ouvrir l’accès à la formation, établir la facturation, répondre aux demandes du Client et respecter les obligations légales.

Avec l’accord du Client, recueilli séparément par une case à cocher dédiée, son adresse e-mail peut aussi servir à lui envoyer des informations et offres du Vendeur. Il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

Les données sont traitées avec l’aide de sous-traitants, notamment Systeme.io (plateforme, espace de formation et e-mails) et Stripe (paiement). Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, c’est dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription). Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à bonjour@creatif-click.com. Il peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 : Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.